INTERVENTION 7J/7 ET 24H/24
06 09 61 09 61
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site acts83.fr les informations suivantes.
1. ÉDITEUR
Le site acts83.fr est édité par CatWeb
Siret : 918 400 334 000 10
2. HÉBERGEMENT
Le site acts83.fr est hébergé par o2switch.
o2switch, un Hébergeur Web aux serveurs de qualité industrielle !
RCS Clermont Ferrand
3. CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site acts83.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site acts83.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
L’éditeur du site acts83.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas l’éditeur n’entend représenter ou garantir le fait que le site acts83.fr est fonctionnel, est sans erreur ou qu’il sera possible d’y accéder sans interruption ou qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu’aucun dommage ne sera occasionné à votre système informatique. Il est de votre responsabilité de prendre les précautions requises ou de vous renseigner auprès d’un consultant en informatique.
Le site acts83.fr peut contenir des liens vers d’autres sites, qui sont hors du contrôle de l’éditeur. Nous n’avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L’ajout de ces liens n’implique pas nécessairement une recommandation ni une approbation des avis qui y sont exprimés.
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur. Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
Il vous est strictement interdit d’introduire dans le site acts83.fr ou à partir de celui-ci, de façon volontaire ou autrement, des informations ou des éléments qui pourraient nuire au fonctionnement de ce site internet ou à ses utilisateurs.
7. LOIS APPLICABLES
Les termes et conditions d’accès et d’utilisation de ce site Internet sont régis par les lois françaises. Vous acceptez d’être liés par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux français en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des termes et conditions d’utilisation du présent site internet.